Bâtir, protéger et développer votre activité en ligne, sur des bases juridiques solides.
Protégez l’essentiel, avancez l’esprit libre.
Vous ne cherchez pas des documents juridiques. Vous voulez protéger votre activité, votre marque et vos clients, inspirer confiance et grandir sans mauvaise surprise. Mutatis Legal accompagne les fondateurs, les créateurs et les entreprises digitales qui développent leur activité en Belgique et en Europe, avec des offres claires pensées autour de vos résultats.
Offre Lancement
Lancez votre activité en ligne sur des bases solides, en Belgique et en Europe.
Pour les entrepreneurs, les freelances, les créateurs et les startups. Tout ce qu’il faut pour vendre et communiquer légalement dès le premier jour, sans freiner votre lancement, sur des fondations conformes au droit belge et européen.
Conditions générales de vente et d’utilisation adaptées à votre activité
Mentions légales conformes
Politique de confidentialité (RGPD) et politique des cookies
Bannière cookies
Première vérification de disponibilité de votre nom ou de votre marque
Cadrage juridique de votre lancement
À partir de [montant] € prix indicatif
Offre Protection de marque
Protégez ce que vous construisez avant que cela ne prenne de la valeur.
Pour les marques, les créateurs et les entreprises soucieux de leurs actifs immatériels. Votre nom, votre logo et vos créations deviennent des actifs juridiquement protégés, que vous pouvez défendre, valoriser ou céder, à l’abri d’un dépôt concurrent.
Recherche d’antériorité avant dépôt
Dépôt de marque, nom et logo, au Benelux, dans l’Union européenne ou à l’international
Dépôt de dessins et modèles
Conseils en droit d’auteur et protection des créations
Contrats de cession et de licence de droits
Valorisation de marque et veille sur les dépôts concurrents
Protection de votre image et de vos droits de créateur
À partir de [montant] € prix indicatif
Offre Conformité digitale
Réduisez vos risques juridiques et inspirez confiance à vos clients.
Pour les entreprises en ligne, les SaaS, les agences et l’e-commerce. Votre entreprise est mise en conformité avec le cadre européen, RGPD en tête, et cette conformité devient un argument de confiance auprès de vos clients et partenaires.
Mise en conformité RGPD et traitement des données à caractère personnel
Politique de confidentialité, politique des cookies et accord de sous-traitance (DPA)
Analyse d’impact (AIPD), registre des activités de traitement et réponses aux droits des personnes concernées
Conformité Data Act, DSA, DMA et accessibilité du web
Conformité de votre activité e-commerce
Premiers réflexes de conformité pour vos usages d’IA
À partir de [montant] € prix indicatif
Offre Partenaire juridique
Un conseil stratégique à vos côtés, au-delà des documents ponctuels.
Pour les entreprises digitales en croissance. Un partenaire qui connaît votre activité et vous accompagne dans la durée, avec un accès régulier au conseil et une veille sur les évolutions qui vous concernent.
Accompagnement juridique récurrent et accès privilégié au conseil
Relecture et négociation de vos contrats
Rôle de DPO externe si vous en avez besoin
Veille juridique sur la propriété intellectuelle, les technologies, l’IA et la protection des données
Formations pour vos équipes
À partir de [montant] € prix indicatif
Offre Gouvernance de l’IA
Utilisez l’IA dans votre entreprise en confiance et en conformité.
Pour les entreprises qui utilisent ou développent l’IA en interne. Vos usages sont encadrés pour éviter les fuites de données, les zones grises juridiques et la non-conformité au cadre européen, avec des règles claires et des responsabilités définies.
Cartographie de vos systèmes et usages d’IA
Analyse des risques liés à l’IA
Politique interne d’utilisation de l’IA et politique de transparence
Clauses contractuelles adaptées à l’IA
Mise en conformité avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)
Formations et sensibilisation de vos équipes
À partir de [montant] € prix indicatif
Au-delà des offres, un accompagnement sur mesure
Toutes les situations n’entrent pas dans une offre standard. Pour vos besoins spécifiques, je travaille au cas par cas, avec le même souci de clarté et de résultat.
Influenceurs, créateurs et droit à l’image
Contrats d’influenceur, autorisations et demandes de consentement, politique d’utilisation des réseaux sociaux.
Lanceurs d’alerte
Politique interne, canaux de signalement et mise en conformité avec la législation belge sur la protection des lanceurs d’alerte.
Contrats sur mesure
Prestations de service, sous-traitance, management, pacte d’associés, accord de confidentialité (NDA).
Formations
Sessions adaptées à vos équipes sur la propriété intellectuelle, l’IA, le RGPD et le droit du digital.