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  • Documents de propriété intellectuelle et d’enregistrement de marque avec interface de sécurité numérique sur tablette dans un espace de travail moderne.

    Propriété intellectuelle

    - Conseils en droit d’auteur, droit des marques, des brevets, des dessins et modèles

    - Dépôt de marque (nom/logo), de dessins et modèles

    - Valorisation de marque

    - Veille sur les dépôts de marques de concurrents

    - Contrats liés à la propriété intellectuelle (cession des droits, licence, etc.)

    - Audit/pré-diagnostic propriété intellectuelle du SPF économie

    - Formations

  • Ordinateur portable affichant une interface d’intelligence artificielle avec visualisation de réseau neuronal, icône de stockage sécurisé des données, documents juridiques et appareils dans un environnement technologique moderne.

    Intelligence artificielle

    - Cartographie des systèmes d’IA

    - Analyse des risques

    - Politique interne relative à l’utilisation de l’IA

    - Politique de transparence sur l’utilisation de l’IA

    - Conformité au Règlement IA

    - Formations à la sensibilisation aux risques liés à l’IA

  • Professionnel portant un casque de réalité virtuelle et interagissant avec une interface numérique, assis à un bureau dans un espace de travail moderne.

    Droit des technologies

    - Conseil en droit des technologies (intelligence artificielle, blockchain, internet, réseaux sociaux, etc.)

    - Documents juridiques pour sites web et applications

    - Politique interne relative à l’utilisation des réseaux sociaux

    - Politique interne relative à l’utilisation de l’IA

    - Contrats liés aux technologies

    - Conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au Data Act, au Règlement IA, à l’accessibilité du web, au DMA et au DSA

    - Formations

  • Ordinateur portable affichant la page d’accueil d’un site web moderne avec photographie culinaire dans un espace lumineux.

    Documents site internet / app

    - Conditions générales de vente

    - Conditions générales d’utilisation

    - Politique de confidentialité (RGPD)

    - Politique des cookies

    - Bannière cookies

    - Mentions légales

    - Politique de transparence sur l’utilisation de l’IA

    - Accessibilité Web

    - Formations

  • Ordinateur portable affichant une interface de stockage sécurisé des données avec icône de cadenas numérique, document d’accord technologique, smartphone et écrans dans un bureau moderne.

    RGPD - Protection des données

    - Conseils en protection des données

    - Mise en conformité complète RGPD

    - Mise en conformité Règlement sur les données (Data Act)

    - DPO externe

    - Politique de confidentialité, politique de cookies, accord de sous-traitance (DPA), analyse d’impact (AIPD), registre des activités de traitement, réponses droits des personnes concernées, procédures internes

    - Formations

  • Smartphone affichant un fil de contenu de type Instagram, illustrant le marketing d’influence et la création de contenu numérique sur mobile.

    Image - Influenceurs

    - Conseils influenceurs / droit à l’image

    - Contrat d’influenceur

    - Demande de consentement droit à l’image

    - Politique interne relative à l’utilisation des réseaux sociaux

    - Politique de transparence sur l’utilisation de l’IA

    - Formations

  • Document relatif aux services de lanceur d’alerte sur un bureau avec loupe, dossier confidentiel, cadenas, ligne de signalement anonyme affichée sur smartphone et icônes de conformité.

    Lanceurs d'alerte

    - Conseil juridique en matière de lanceurs d’alerte

    - Conformité complète à la législation sur les lanceurs d’alerte

    - Politique de lanceur d’alerte

    - Canaux de signalement internes et externes

    - Politique de confidentialité liée aux signalements

    - Formations

  • Une personne signe un contrat avec un stylo à bille sur une table en bois.

    Contrats

    - Contrat de prestations de service

    - Contrat de sous-traitance

    - Contrat client

    - NDA (accord de confidentialité)

    - Contrats RGPD

    - Documents légaux site internet/app

    - Contrat de management

    - Autorisation droit à l’image

    - Pacte d’associés

    - Formations

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