Filmer dans la rue pour ton contenu : faut-il flouter les visages ?

Filmer dans la rue pour tes Reels ou tes TikToks, c'est presque toujours capter des passants. En droit belge, l'espace public ne suspend pas le droit à l'image : une personne reconnaissable et mise en avant doit en principe accepter la diffusion, alors qu'un passant fondu dans un plan large ne doit généralement pas donner son accord. Dans le doute, flouter reste la solution la plus simple. Mutatis fait le point sur les règles et sur les bons réflexes de tournage.

Peut-on filmer librement dans l'espace public ?

Non. Circuler librement dans l'espace public ne donne pas le droit de diffuser tout ce que l'on y filme. En droit belge, chaque personne dispose d'un droit à l'image qui la protège contre la reproduction et la diffusion de son image sans son accord, y compris lorsqu'elle se trouve dans la rue.

Le Code de droit économique le prévoit expressément : ni l'auteur ni le détenteur d'un portrait ne peut le reproduire ou le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée (article XI.174). Les juridictions rattachent plus largement ce droit au respect de la vie privée et aux droits de la personnalité. Publier une vidéo sur Instagram ou TikTok, où elle peut être vue par des milliers de personnes, n'a rien d'un usage privé : c'est une communication au public. La question se pose donc dès le tournage, et pas seulement au montage.

Quand le consentement d'un passant filmé est-il nécessaire ?

Le consentement est en principe nécessaire lorsque la personne filmée est le sujet de l'image : reconnaissable, individualisée, cadrée de façon à attirer l'attention sur elle. Il ne l'est généralement pas lorsqu'elle n'est qu'un élément accessoire d'un plan large, d'une foule ou d'une scène où personne n'est mis en avant.

La question utile est de savoir ce que raconte l'image. Si elle montre un lieu, une ambiance ou un événement collectif, les passants en sont des éléments accessoires. Si elle montre une personne, cette personne en devient le sujet, même dans un lieu public et même si elle apparaît en arrière-plan. C'est le fait d'être identifiable et individualisé qui compte, pas la place occupée dans le cadre.

Quatre questions permettent de trancher en pratique. La personne est-elle reconnaissable ? Un visage net appelle la question du consentement, alors qu'une personne de dos, floue ou trop éloignée pour être identifiée pose beaucoup moins de difficulté. Est-elle mise en évidence ? Un cadrage qui concentre l'attention sur elle change tout par rapport à un plan où elle apparaît par hasard. La composition l'isole-t-elle du reste de la scène ? Même au milieu d'une foule, une personne isolée par le cadrage devient le sujet. Enfin, le contexte peut-il lui nuire ? Si l'image, associée à ton propos ou à la publication, peut porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée, la prudence doit être renforcée.

Comment obtenir un consentement valable ?

Le consentement à la diffusion de son image ne se présume pas : il doit être exprès. Accepter d'être filmé ne vaut pas non plus accord pour n'importe quelle publication. Il est donc utile de préciser l'usage prévu et de garder une trace de l'accord, de préférence par écrit.

La cour d'appel de Bruxelles l'a jugé dans un arrêt du 18 octobre 2001 : chacun a sur son image un droit en vertu duquel elle ne peut être réalisée ou publiée sans son consentement, et ce consentement doit être exprès. La Commission de la protection de la vie privée, devenue l'Autorité de protection des données, a de son côté rappelé en 2012 qu'il faut un double consentement : accepter d'être photographié n'emporte pas l'approbation de la diffusion. En pratique, un accord oral, même filmé, reste difficile à prouver dans sa portée exacte si la personne le conteste plus tard. Un écrit court qui précise le support, les canaux de diffusion et la durée est bien plus solide.

Comment tourner en extérieur sans prendre de risque ?

Le plus simple est de rendre les passants non identifiables ou de choisir des conditions de tournage où ils sont peu nombreux. Lorsqu'une personne doit rester visible et reconnaissable, il faut lui demander son accord avant de publier.

Plusieurs réflexes se combinent selon les tournages. Flouter les visages en post-production est aujourd'hui possible dans la plupart des logiciels de montage et dans certaines applications. Filmer de dos ou en plan large évite que les personnes présentes soient identifiables. Choisir un lieu moins fréquenté ou tourner à des heures creuses réduit le nombre de passants concernés et facilite le tournage. Et si tu tiens à garder un plan où une personne est nettement visible, demande-lui son autorisation sur place. L'important est d'y penser dès la préparation, pour ne pas devoir retirer une publication après coup.

Une plateforme peut-elle retirer ta vidéo pour atteinte au droit à l'image ?

Oui. Au-delà du risque juridique, il existe un risque plateforme : Instagram, TikTok et les autres réseaux permettent à une personne qui s'estime atteinte dans son image ou sa vie privée de signaler un contenu et d'en demander le retrait.

La plateforme examine le signalement et peut retirer le contenu sans procédure judiciaire, parfois rapidement. Pour un créateur, une publication retirée, c'est du travail perdu et une portée annulée ; des signalements répétés peuvent aussi avoir des conséquences sur le compte, selon les règles propres à chaque plateforme. Ici aussi, la prévention au moment du tournage reste la meilleure protection.

Ce qu'il faut retenir

Filmer dans l'espace public ne permet pas de diffuser librement l'image des passants. Une personne reconnaissable et individualisée doit en principe donner un accord exprès avant la publication, alors qu'un passant qui n'est qu'un élément accessoire d'une foule ou d'un plan large peut généralement apparaître sans accord. Dans le doute, flouter est la solution la plus simple.

Questions fréquentes

Si je floute les visages, suis-je certain d'être en règle ?

Le floutage fonctionne s'il rend réellement la personne non identifiable. Un floutage partiel qui laisse apparaître des éléments distinctifs, comme une silhouette caractéristique, un vêtement reconnaissable ou un contexte qui permet d'identifier la personne, peut ne pas suffire. Le critère reste le même : la personne ne doit pas pouvoir être reconnue.

Qu'en est-il des enfants qui apparaissent à l'image ?

Le droit à l'image d'un enfant s'exerce par les titulaires de l'autorité parentale, et la vigilance doit être renforcée compte tenu de sa vulnérabilité. Flouter systématiquement les enfants reste la meilleure pratique, sauf accord explicite des parents pour un usage précisément défini.

Un accord oral filmé sur place suffit-il ?

Il peut aider à prouver que la personne a accepté, mais il reste fragile en cas de contestation, notamment sur l'étendue de ce qui a été accepté. Le consentement à la diffusion devant être exprès, un écrit, même court, qui précise l'usage envisagé (support, canaux, durée) est nettement plus sûr, surtout pour un contenu destiné à être largement diffusé.

Une question sur ton contenu vidéo et le droit à l'image ?

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E-mail : sophie@mutatis.legal

Sophie Everarts de Velp

Sophie Everarts de Velp est juriste (LL.M.), spécialisée en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, vie privée et e-commerce.

https://www.sedv-legal.com
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