Contrat avec un influenceur : que doit-il contenir ?

Un contrat avec un influenceur doit couvrir sept points : les prestations attendues, la rémunération, les droits d'auteur sur le contenu créé, l'exclusivité, le respect des règles publicitaires, la validation des publications et la résiliation. Un simple échange d'e-mails ne règle pas ces questions. Voici comment structurer chacune de ces clauses en droit belge.

Pourquoi un contrat écrit avec un influenceur ?

Un contrat écrit fixe ce que chacun attend et ce que chacun s'engage à faire, et donne un cadre clair si un désaccord surgit sur le contenu, les délais, le paiement ou la réutilisation des publications. Pour les droits d'auteur, l'écrit est en plus la règle de preuve à l'égard du créateur.

Tu échanges quelques messages avec l'influenceur, tu envoies un brief, vous convenez d'un montant et vous démarrez. Tant que tout se passe bien, cela peut fonctionner. Mais au premier désaccord, l'absence de contrat devient un problème : chacun se souvient d'un accord différent. Sur le terrain du droit d'auteur, le Code de droit économique prévoit même qu'à l'égard de l'auteur, tous les contrats se prouvent par écrit (article XI.167).

Clause 1 : quelles prestations attends-tu de l'influenceur ?

La clause des prestations décrit précisément ce que l'influenceur va produire et publier : le type de contenu, son format, le nombre de publications, les plateformes visées et le calendrier. Plus elle est précise, moins tu risques un rendu qui ne correspond pas à tes attentes.

Indique le type de contenu attendu (publication, story, Reel, vidéo, article), le format et la durée, le nombre exact de publications, les plateformes concernées comme Instagram, TikTok, YouTube ou LinkedIn, ainsi que les délais de production et de publication.

Clause 2 : comment encadrer la rémunération ?

La clause de rémunération fixe le montant convenu, les échéances de paiement et les conditions éventuelles du paiement, par exemple la validation préalable du contenu ou sa publication effective. Si la contrepartie est un produit offert, il est utile de le préciser.

Un schéma courant combine un acompte à la signature et un solde à la livraison. Lorsque la contrepartie n'est pas une somme d'argent mais un produit gratuit, indique sa nature, sa valeur et les conditions de sa remise. Cette précision évite les discussions ultérieures et elle a aussi une incidence sur les règles d'identification publicitaire : les recommandations du Conseil de la Publicité en matière d'influenceurs visent les cas où l'influenceur reçoit une contrepartie et où l'annonceur exerce un contrôle effectif sur le message.

Clause 3 : à qui appartient le contenu créé par l'influenceur ?

Le contenu créé par l'influenceur, photos, vidéos ou textes, est protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il est original, et ses droits appartiennent à l'influenceur qui l'a créé. Pour pouvoir le réutiliser, il te faut une cession ou une licence expressément prévue dans le contrat.

En droit belge, le titulaire originaire du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'œuvre (article XI.170 du Code de droit économique). Les clauses relatives au droit d'auteur sont de stricte interprétation : ce qui n'est pas prévu n'est pas cédé. La clause doit donc préciser si tu acquiers les droits ou seulement une licence, sur quels supports tu peux réutiliser le contenu (site, réseaux sociaux, publicité, campagnes futures) et pour quelle durée. Le prévoir dès le départ est bien plus simple qu'une négociation après la campagne.

Clause 4 : faut-il prévoir une exclusivité ?

Une clause d'exclusivité empêche l'influenceur de travailler pour tes concurrents pendant ou après ta campagne. Elle se justifie surtout lorsque ton budget est important ou que ton positionnement est sensible, à condition d'être définie avec précision.

Fixe la durée de l'exclusivité, son périmètre (quels concurrents, ou quelle catégorie de produits ou de services) et, le cas échéant, sa portée géographique. Une exclusivité floue est difficile à faire respecter.

Clause 5 : quelles règles légales l'influenceur doit-il respecter ?

La clause de conformité engage l'influenceur à respecter les règles qui encadrent la publicité en ligne, en particulier l'identification claire du caractère publicitaire de ses publications. Elle est importante parce qu'un manquement peut aussi avoir des conséquences pour toi en tant qu'annonceur.

Le Code de droit économique impose qu'une publicité en ligne soit clairement identifiable comme telle dès sa réception, et qu'à défaut elle porte la mention « publicité » de manière lisible et non équivoque (article XII.12). La clause peut prévoir que l'influenceur signale le partenariat de façon visible et immédiate, respecte les recommandations du Conseil de la Publicité en matière d'influenceurs dont le Jury d'éthique publicitaire (JEP) contrôle l'application, ne fasse pas de publicité trompeuse au sens du Code de droit économique et respecte le RGPD si la campagne implique une collecte de données à caractère personnel, par exemple via un concours ou un formulaire. Inscrire ces engagements au contrat te donne un recours si l'influenceur ne les respecte pas.

Clause 6 : peux-tu valider le contenu avant publication ?

La clause de validation te permet de vérifier le contenu avant sa publication : conformité au brief, cohérence avec ta marque et présence des mentions obligatoires. Elle doit fixer un délai de relecture réaliste pour les deux parties.

Précise si tu disposes d'un droit d'approbation, dans quel délai tu dois faire tes remarques et dans quelles conditions des modifications peuvent être demandées. Un délai trop court est difficile à tenir pour toi, un délai trop long bloque la production.

Clause 7 : comment mettre fin à la collaboration ?

La clause de résiliation prévoit dans quels cas chaque partie peut mettre fin au contrat avant son terme et ce qui se passe alors, notamment pour la rémunération déjà versée et les contenus déjà publiés. Sans elle, une rupture devient vite une source de litige.

Une collaboration peut s'arrêter pour un manquement de l'une des parties, un changement de stratégie ou un incident qui compromet la relation. Prévoir les motifs de résiliation, les préavis et les éventuelles indemnités permet à chacun de savoir à quoi s'en tenir et facilite une sortie propre.

Ce qu'il faut retenir

Un contrat écrit est indispensable pour collaborer avec un influenceur. Il couvre les prestations, la rémunération, les droits d'auteur sur le contenu et l'exclusivité, il prévoit le respect des règles publicitaires et la validation du contenu avant publication, et il fixe des conditions de résiliation claires.

Questions fréquentes

Un accord oral peut-il suffire pour une collaboration ponctuelle ?

Un accord oral peut exister, mais il est très difficile à prouver, et à l'égard de l'auteur les contrats relatifs au droit d'auteur se prouvent par écrit. Pour une collaboration commerciale, même ponctuelle, un contrat court qui couvre les points principaux vaut mieux qu'un accord verbal.

Puis-je réutiliser le contenu de la campagne sur mon site après la collaboration ?

Seulement si le contrat te cède les droits ou t'accorde une licence qui couvre cet usage. Les clauses de droit d'auteur étant de stricte interprétation, avoir payé la prestation ne suffit pas : l'usage sur ton site doit être prévu.

Si l'influenceur oublie la mention publicitaire, ma marque est-elle exposée ?

Oui, un risque existe. Le JEP peut recevoir des plaintes en matière de marketing d'influence et demander à l'annonceur comme à l'influenceur de modifier ou d'arrêter une campagne. C'est pourquoi la clause de conformité et la clause de validation sont utiles : elles te donnent les moyens contractuels d'imposer les mentions obligatoires.

Une question sur ton contrat avec un influenceur ?

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