Quels documents légaux prévoir pour son site Internet ?

Créer un site web, c’est souvent la première étape d’un projet professionnel. Mais qu’il s’agisse d’un simple site vitrine ou d’un site e-commerce complet, il ne suffit pas d’avoir un beau design et des produits attractifs. Un site Internet doit aussi respecter certaines obligations légales précises. Ces obligations varient en fonction de l’activité, mais certaines sont communes à presque tous les sites.

Les mentions légales : la carte d’identité du site

Les mentions légales sont le socle de toute présence en ligne. Elles permettent d’identifier clairement la personne ou l’entreprise responsable du site. Elles doivent être facilement accessibles, souvent via un lien en bas de page.
On y retrouve généralement le nom ou la dénomination sociale, l’adresse du siège, le numéro d’entreprise (ou BCE), les coordonnées de contact et, s’il s’agit d’une société, le nom du représentant légal. Si le site est hébergé par un prestataire, il faut aussi mentionner le nom et les coordonnées de cet hébergeur.

Ces informations sont obligatoires pour des raisons de transparence et de confiance. Elles permettent à tout visiteur, client ou autorité de savoir qui se trouve derrière le site.

Les conditions générales : le cadre contractuel

Les conditions générales sont essentielles pour encadrer les relations entre le responsable du site et ses utilisateurs. Pour un site vitrine, elles peuvent définir simplement le cadre d’utilisation du site, la responsabilité du contenu ou les droits de propriété intellectuelle

Mais pour un site e-commerce, elles deviennent indispensables. Elles doivent préciser les conditions de vente : prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garantie légale, service après-vente, résolution des litiges, etc. Ces clauses constituent un contrat entre le vendeur et le consommateur. En l’absence de conditions claires, c’est la loi qui s’appliquera, parfois au détriment du vendeur. Il est donc important de rédiger des conditions générales adaptées à son activité, à son public (B2B ou B2C) et à son mode de fonctionnement.

La politique de confidentialité : le respect du RGPD

Dès qu’un site collecte des données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique. La politique de confidentialité explique de manière transparente quelles données sont collectées, dans quel but, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et à qui elles peuvent être transmises. Elle doit aussi informer les utilisateurs de leurs droits : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ou de portabilité. Cette politique doit être claire, facilement accessible et rédigée dans un langage compréhensible par tous.

La politique de cookies : informer et obtenir le consentement

La plupart des sites utilisent des cookies, qu’ils servent à mesurer l’audience, à personnaliser la navigation ou à diffuser de la publicité ciblée. Ces traceurs ne peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement éclairé, sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

La politique de cookies doit donc expliquer quels types de cookies sont utilisés, à quoi ils servent et combien de temps ils sont conservés. Concrètement, un bandeau de cookies doit s’afficher dès la première visite, avec une possibilité réelle d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Les formulaires et l’email marketing : attention aux cases à cocher

Chaque fois qu’un site propose un formulaire de contact, d’inscription, de commande ou de newsletter, il faut s’assurer que les informations demandées sont pertinentes et proportionnées. Sous chaque formulaire, une mention doit informer l’utilisateur de la finalité du traitement et renvoyer vers la politique de confidentialité. S’il s’agit d’une inscription à une newsletter, la case permettant de donner son accord ne peut pas être précochée : le consentement doit être explicite.

En pratique : une conformité à construire dès la création du site

Un site conforme sur le plan juridique inspire confiance et protège son responsable contre d’éventuelles sanctions. Les mentions légales, les conditions générales, la politique de confidentialité et la politique de cookies sont les quatre piliers d’une présence en ligne conforme. D’autres éléments peuvent s’ajouter selon l’activité : des mentions spécifiques pour les professions réglementées, des clauses de propriété intellectuelle renforcées, ou des formulaires de contact sécurisés. Anticiper ces obligations dès la conception du site permet d’éviter bien des corrections a posteriori et de donner dès le départ une image professionnelle et transparente.