Comment protéger vos créations ?

La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui permettent de protéger les créations de l’esprit. Que vous soyez entrepreneur, designer, développeur, artiste ou inventeur, il existe toujours un moyen de protéger ce que vous avez imaginé. Mais entre le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles ou les brevets, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Voici un aperçu pour mieux comprendre les principaux outils à votre disposition.

Le droit d’auteur : la protection automatique des créations originales

Le droit d’auteur protège toute création originale dès qu’elle est exprimée de manière concrète : un texte, une photo, une vidéo, une œuvre graphique, un site web, un logo, un logiciel… Il n’y a pas besoin de dépôt pour être protégé, la protection naît automatiquement dès la création, à condition que l’œuvre soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit d’auteur comprend deux volets : les droits moraux (qui garantissent le lien entre l’auteur et son œuvre) et les droits patrimoniaux (qui permettent d’en tirer un revenu ou d’en céder l’exploitation). La durée de protection est en général de 70 ans après le décès de l’auteur.

Le droit des marques : protéger son nom et son identité visuelle

Une marque permet d’identifier vos produits ou services sur le marché. Il peut s’agir d’un nom, d’un logo, d’un slogan, voire d’un son ou d’une forme, pour autant qu’elle soit distinctive. Contrairement au droit d’auteur, la protection d’une marque n’est pas automatique : elle nécessite un dépôt auprès d’un office de propriété intellectuelle (en Belgique, auprès du BOIP, et au niveau européen auprès de l’EUIPO).
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu’elle n’existe pas déjà pour des produits ou services similaires. La protection dure dix ans et peut être renouvelée indéfiniment, à condition d’utiliser réellement la marque.

Le droit des dessins et modèles : protéger l’apparence d’un produit

Le droit des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit : une forme, une texture, un motif, une combinaison de couleurs, etc. Cette protection est particulièrement utile dans les domaines du design, de la mode, de l’ameublement ou encore de l’emballage.
Pour être protégé, le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel. Il est conseillé d’effectuer un dépôt pour obtenir un droit exclusif, valable cinq ans et renouvelable jusqu’à vingt-cinq ans.

Le brevet : protéger une invention technique

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire une solution nouvelle et inventive à un problème technique. Cela peut concerner un procédé, un outil, une composition chimique ou un dispositif innovant.
Pour obtenir un brevet, l’invention doit être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. Le dépôt se fait auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle ou de l’Office européen des brevets. Le brevet confère un droit exclusif d’exploitation pendant vingt ans, sous réserve du paiement de taxes annuelles.

Et les autres formes de protection ?

Selon votre activité, d’autres régimes peuvent s’appliquer : les bases de données, les topographies de circuits intégrés, les indications géographiques, ou encore les secrets d’affaires. Parfois, plusieurs protections se cumulent : un design peut être protégé à la fois par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles, une innovation par le brevet et le secret d’affaires, etc.

En pratique

Bien connaître la propriété intellectuelle, c’est éviter de perdre ses droits ou de violer ceux d’autrui. C’est aussi un moyen stratégique de valoriser son activité et de sécuriser ses relations commerciales. Chaque projet étant différent, il est souvent utile d’obtenir un diagnostic personnalisé pour déterminer quelle protection s’applique le mieux à votre cas.

Si vous souhaitez savoir quels droits s’appliquent à votre projet, vous pouvez demander un audit gratuit via le service du SPF Économie en mentionnant le nom de Sophie Everarts de Velp comme expert. Cet audit vous permettra d’identifier les droits pertinents et les démarches à entreprendre pour protéger efficacement vos créations : Service pré-diagnostique propriété intellectuelle | SPF Economie