Pourquoi choisir Mutatis ?
Dans un monde où le numérique transforme en profondeur les activités économiques, les entreprises doivent s'appuyer sur un cadre juridique solide pour protéger leurs actifs, innover en toute sécurité et se conformer aux réglementations européennes. C'est précisément la mission de Mutatis, cabinet fondé par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles.
Qui se trouve derrière Mutatis ?
Mutatis, c'est avant tout l'histoire d'une avocate passionnée par l'innovation et le droit du numérique. Sophie Everarts de Velp, inscrite au barreau de Bruxelles, accompagne au quotidien les entreprises et les organisations dans leurs projets d'innovation, leurs activités numériques et toute initiative liée à une présence en ligne - y compris celles intégrant de l'intelligence artificielle.
Sophie dispense également des formations régulières en matière d'IA, de propriété intellectuelle et de protection des données, afin de sensibiliser les équipes et dirigeants aux enjeux juridiques de leur secteur.
Pourquoi le nom « Mutatis » ?
Le nom du cabinet tire son origine de l'expression latine « Mutatis Mutandis », signifiant « ce qui devait être changé ayant été changé ». Ce nom incarne parfaitement la philosophie du cabinet : évoluer avec son temps. Le droit et les technologies sont en perpétuelle mutation, et il est essentiel de s'adapter pour rester pertinent et efficace.
Une approche pédagogique et orientée solutions
« Je m'engage à rendre le droit accessible et utile pour mes clients. Mon approche est avant tout pédagogique et orientée vers des solutions concrètes. Mon objectif est d'offrir un accompagnement clair, structuré et efficace, en tenant compte des enjeux économiques et technologiques. » - Sophie Everarts de Velp, fondatrice de Mutatis
Mutatis s'adresse aux entreprises établies dans l'Union européenne - indépendants, start-ups, scale-ups, agences créatives et entreprises SaaS - ainsi qu'aux entreprises internationales souhaitant se conformer au droit européen en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et du numérique pour accéder au marché européen.
Les domaines d'expertise de Mutatis
Le cabinet couvre un large éventail de services juridiques, organisés autour de sept grands domaines d'intervention. Voici un aperçu complet de ce que Mutatis peut faire pour votre entreprise.
Intelligence artificielle
Avec l'entrée en vigueur progressive du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), les entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d'IA doivent anticiper leurs obligations de conformité. Mutatis propose un accompagnement complet dans ce domaine :
• Cartographie des systèmes d'IA : identification et classification de l'ensemble des outils d'IA utilisés au sein de votre organisation, selon les catégories de risques définies par le Règlement IA.
• Analyse des risques : évaluation des risques juridiques, éthiques et opérationnels liés à chaque système d'IA déployé.
• Politiques internes et de transparence : rédaction de politiques claires encadrant l'utilisation de l'IA en interne et à destination du public.
• Conformité au Règlement IA : accompagnement pas à pas pour répondre aux exigences du cadre réglementaire européen.
• Formations : sensibilisation de vos équipes aux risques et bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un levier stratégique pour toute entreprise innovante. Qu'il s'agisse de protéger une marque, un logiciel, un design ou une création originale, Mutatis vous accompagne à chaque étape :
• Conseils en droit d'auteur, droit des marques, des brevets, des dessins et modèles.
• Dépôt de marque (nom ou logo) et de dessins et modèles.
• Valorisation de marque : stratégie de protection et de mise en valeur de vos actifs immatériels.
• Veille sur les dépôts de marques de vos concurrents.
• Contrats liés à la propriété intellectuelle : cessions de droits, licences, accords de collaboration.
• Audit et pré-diagnostic en propriété intellectuelle en partenariat avec le SPF Économie.
• Formations adaptées à vos besoins.
Droit des technologies
L'écosystème numérique européen est encadré par un nombre croissant de réglementations : RGPD, Data Act, Règlement IA, DMA (Digital Markets Act), DSA (Digital Services Act) et normes d'accessibilité web. Mutatis offre un conseil transversal qui englobe l'ensemble de ces textes :
• Conseil en droit des technologies : intelligence artificielle, blockchain, internet, réseaux sociaux, etc.
• Documents juridiques pour sites web et applications.
• Politique interne relative à l'utilisation des réseaux sociaux.
• Politique interne relative à l'utilisation de l'IA.
• Contrats liés aux technologies.
• Conformité au RGPD, au Data Act, au Règlement IA, à l'accessibilité web, au DMA et au DSA.
• Formations.
RGPD et protection des données
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n'est pas une option : c'est une obligation légale pour toute entreprise traitant des données personnelles dans l'Union européenne. Mutatis vous accompagne dans votre mise en conformité complète et peut intervenir en tant que DPO externe (délégué à la protection des données).
Au-delà du RGPD, le cabinet assure également la conformité au Règlement sur les données (Data Act), qui introduit de nouvelles règles sur l'accès et le partage des données au sein de l'UE.
• Conseils en protection des données.
• Mise en conformité complète RGPD.
• Mise en conformité au Règlement sur les données (Data Act).
• DPO externe.
• Politique de confidentialité, politique de cookies, accord de sous-traitance (DPA), analyse d'impact (AIPD), registre des activités de traitement, réponses aux droits des personnes concernées, procédures internes.
• Formations.
Documents pour sites internet et applications
Que vous lanciez un site e-commerce, une application mobile ou un site vitrine, Mutatis rédige l'ensemble de vos documents juridiques obligatoires :
• Conditions générales de vente (CGV).
• Conditions générales d'utilisation (CGU).
• Politique de confidentialité (RGPD).
• Politique des cookies et bannière cookies.
• Mentions légales.
• Politique de transparence sur l'utilisation de l'IA.
• Accessibilité web.
• Formations.
Image et influenceurs
Le marketing d'influence et la présence sur les réseaux sociaux soulèvent des questions juridiques spécifiques. Mutatis conseille les entreprises et les créateurs de contenu :
• Conseils en matière d'influenceurs et de droit à l'image.
• Contrat d'influenceur.
• Demande de consentement droit à l'image.
• Politique interne relative à l'utilisation des réseaux sociaux.
• Politique de transparence sur l'utilisation de l'IA.
• Formations.
Lanceurs d'alerte
La législation européenne impose désormais aux entreprises d'une certaine taille de mettre en place des mécanismes de signalement pour les lanceurs d'alerte. Mutatis accompagne les organisations dans leur mise en conformité complète :
• Conseil juridique en matière de lanceurs d'alerte.
• Conformité complète à la législation sur les lanceurs d'alerte.
• Politique de lanceur d'alerte.
• Canaux de signalement internes et externes.
• Politique de confidentialité liée aux signalements.
• Formations.
Contrats
Mutatis rédige des contrats clairs, équilibrés et adaptés à votre secteur d'activité :
• Contrat de prestations de service.
• Contrat de sous-traitance.
• Contrat client.
• NDA (accord de confidentialité).
• Contrats RGPD.
• Documents légaux pour sites internet et applications.
• Contrat de management.
• Autorisation droit à l'image.
• Pacte d'associés.
• Formations.
Pourquoi choisir Mutatis ?
Faire appel à Mutatis, c'est bénéficier d'un accompagnement juridique unique, combinant expertise technique et pédagogie :
• Spécialisation pointue : un cabinet entièrement dédié à la propriété intellectuelle, au droit des technologies et à la protection des données.
• Approche pédagogique : un accompagnement clair et accessible, loin du jargon juridique intimidant.
• Vision européenne : une expertise couvrant l'ensemble des réglementations européennes (RGPD, AI Act, DMA, DSA, Data Act).
• Clientèle diversifiée : indépendants, start-ups, scale-ups, agences créatives, entreprises SaaS et sociétés internationales ciblant le marché européen.
• Formations intégrées : chaque domaine d'expertise est accompagné de formations pratiques pour autonomiser vos équipes.
Prenez contact avec Mutatis
Vous avez un projet numérique, une question en propriété intellectuelle ou besoin d'une mise en conformité ? Sophie Everarts de Velp est à votre disposition pour en discuter.
Email : sophie@mutatis.legal
LinkedIn : linkedin.com/in/sophie-everarts-de-velp
Instagram : @mutatis.legal
