Temu conteste devant le Tribunal de l'Union européenne son amende de 200 millions d'euros
Temu a décidé de contester. Les sociétés qui exploitent la place de marché saisissent le Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler l'amende de 200 millions d'euros que la Commission européenne leur a infligée en mai dernier au titre du règlement sur les services numériques, plus connu sous le nom de DSA.
Ce que la Commission reprochait à Temu
La Commission européenne n'a pas sanctionné Temu pour la simple présence de produits illégaux sur sa plateforme. Elle l'a sanctionnée pour la manière dont Temu avait évalué les risques que ces produits atteignent les consommateurs européens.
Selon la Commission, l'évaluation faite par Temu ne reflétait pas la réalité de son propre service et sous-estimait sérieusement la fréquence à laquelle les consommateurs européens rencontraient des produits illégaux sur la plateforme.
Ce que la Commission a constaté
Les constats de la Commission étaient concrets. Dans le cadre de son enquête, ses équipes ont mené un test d'achat sous identité anonyme.
Un très grand nombre de chargeurs testés a échoué aux tests de sécurité de base. Beaucoup de jouets pour bébé testés présentaient des risques : certains contenaient des produits chimiques au-delà des limites légales, d'autres présentaient des risques d'étouffement.
La Commission a également reproché à Temu de ne pas avoir examiné comment ses propres outils, comme ses systèmes de recommandation et ses programmes de promotion via des influenceurs affiliés, pouvaient amplifier la diffusion de ces produits.
Pourquoi Temu conteste
En saisissant le Tribunal de l'Union européenne, Temu demande au juge européen d'annuler la décision de la Commission.
Introduire un recours ne suspend pas l'amende. Temu doit continuer de se conformer pendant toute la procédure.
Pourquoi ce dossier compte
C'est un dossier à suivre, et pas seulement pour les très grandes plateformes.
L'arrêt à venir donnera les premières indications concrètes sur ce que les plateformes doivent vraiment faire quand elles évaluent leurs risques au titre du DSA. Il montrera aussi comment le juge européen apprécie la manière dont la Commission construit un dossier et calibre une amende.
Pour quiconque exploite une plateforme, ou en dépend pour vendre en ligne, l'issue va façonner les règles du jeu.
Une question sur ta conformité au DSA ou tes relations avec une plateforme ?
Tu exploites une plateforme numérique ou une place de marché, ou tu vends via une grande plateforme ? Contacte Mutatis Legal pour évaluer ton exposition.
Prendre rendez-vous : https://calendly.com/sophie-mutatis/call-decouverte
Email : sophie@mutatis.legal
