ChatGPT, Reddit et Roblox rejoignent le club des très grandes plateformes soumises au DSA

La Commission européenne vient de désigner trois nouveaux services parmi les acteurs numériques soumis au régime renforcé du règlement sur les services numériques, plus connu sous le nom de DSA. ChatGPT devient un très grand moteur de recherche en ligne, tandis que Reddit et Roblox sont désormais reconnus comme de très grandes plateformes en ligne. Ces trois services ont maintenant quatre mois pour se mettre en conformité avec les obligations renforcées qui pèsent sur cette catégorie particulière.

Ce que la Commission vient d'annoncer

La Commission européenne a confirmé la désignation de ces trois services au titre du DSA. Le classement diffère selon la nature du service.

ChatGPT est désigné comme very large online search engine, un très grand moteur de recherche en ligne. Reddit et Roblox sont désignés comme very large online platforms, autrement dit de très grandes plateformes en ligne. Ces deux qualifications correspondent à deux régimes proches mais distincts prévus par le DSA.

Ces désignations reposent sur un critère quantitatif : les services concernés ont déclaré atteindre au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'Union européenne. C'est le seuil qui déclenche l'application des obligations les plus lourdes du DSA. Les trois services ayant eux-mêmes déclaré atteindre ce chiffre, ils remplissent la condition et entrent donc dans le régime renforcé.

Ce que cette désignation change pour eux

Ces services ne partent pas de zéro. Ils étaient déjà soumis, comme n'importe quel autre service en ligne actif dans l'Union européenne, à un socle d'obligations générales prévues par le DSA. La désignation qui vient d'être notifiée ajoute une couche importante d'obligations spécifiques, réservées aux acteurs qui atteignent le seuil des 45 millions d'utilisateurs.

Ils ont quatre mois pour se mettre en conformité, ce qui les amène à janvier 2027. Concrètement, ils doivent, entre autres, évaluer et atténuer les risques dits systémiques que présentent leur service et leurs systèmes algorithmiques.

Les risques systémiques : de quoi parle-t-on

C'est la notion centrale du régime renforcé. Le DSA impose aux très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche de conduire un exercice périodique d'analyse des effets de leur service sur la société, puis de mettre en place des mesures pour réduire ces effets négatifs.

Dans son communiqué, la Commission met en avant plusieurs aspects que cette évaluation doit couvrir. La diffusion de contenus illégaux sur le service. Les effets négatifs sur les mineurs. Les effets négatifs sur le bien-être physique et mental des utilisateurs. Les atteintes aux droits fondamentaux. Les atteintes aux processus électoraux. Les atteintes à la sécurité publique.

Cette évaluation n'est pas un simple exercice documentaire. Elle doit déboucher sur des mesures concrètes, adaptées à la nature du service et proportionnées aux risques identifiés.

Ce qu'il faut retenir

Trois idées à garder en tête.

D'abord, le régime des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche du DSA continue de s'appliquer à de nouveaux acteurs, à mesure qu'ils atteignent le seuil des 45 millions d'utilisateurs mensuels.

Ensuite, la désignation touche pour la première fois un service d'intelligence artificielle générative largement utilisé du grand public. C'est une évolution qui mérite d'être suivie de près.

Enfin, la protection des mineurs figure explicitement parmi les aspects que la Commission met en avant, ce qui traduit une préoccupation forte pour cette question au niveau européen.

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