Information sur la protection des données à caractère personnel

La présente information est délivrée conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données).

Le responsable du traitement est Madame Sophie Everarts de Velp. Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez la contacter à l'adresse sophie.everarts@gmail.com

Vos réponses sont traitées afin de mieux comprendre l'organisation et les besoins de la profession d’avocat et d'apprécier l'opportunité de développer des ressources et des formations destinées aux avocats. Si vous communiquez votre adresse email, celle-ci est traitée pour vous adresser ces ressources gratuites et vous tenir informé des suites du projet. Ces traitements reposent sur votre consentement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données. La communication de vos données est entièrement facultative et ne conditionne aucune obligation légale ou contractuelle ; vous restez libre de ne pas répondre.

Vos données sont traitées par le responsable du traitement et, le cas échéant, par les prestataires techniques qui hébergent le formulaire et assurent l'envoi des emails, agissant en qualité de sous-traitants pour son compte. Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Lorsque les outils utilisés pour collecter les réponses ou diffuser les emails sont établis en dehors de l'Espace économique européen, les transferts éventuels de données sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou un mécanisme de certification reconnu. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Les réponses au sondage sont conservées le temps nécessaire à l'analyse du projet et au maximum pendant vingt-quatre mois. Votre adresse email est conservée jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant celui-ci. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

Les données traitées sont uniquement celles que vous communiquez directement au moyen du présent formulaire. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur une base exclusivement automatisée, et vos réponses ne font l'objet d'aucun profilage.